Termes et conditions
Dernière mise à jour : 17 avril 2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées via le site www.saveurs-en-seine.fr, édité par Saveurs-en-Seine auprès de ses clients.
1. Produits
Les produits proposés sur le site sont des coffrets prêts-à-livrer ou personnalisables, composés de produits alimentaires, cosmétiques et de contenus interactifs (escape game digital). Les visuels sont présentés à titre indicatif. Saveurs-en-Seine se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.
2. Commande
Un catalogue tarifaire est disponible dans la section "Tarifs et Devis", il peut alors passer commande directement via le formulaire de devis présent dans la même section de notre site internet. Il peut également solliciter son devis par email ou par téléphone.
Saveurs-en-Seine se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de non-paiement, d’adresse incomplète, ou de suspicion de fraude.
3. Personnalisation
Certaines commandes peuvent être personnalisées (message numérique accessible via QR code sur mesure pour l'arrière-plan, le texte et le logo). Les éléments de personnalisation peuvent être envoyés directement depuis le formulaire de demande de devis.
Les éléments personnalisés sont soumis à la validation du client lors de la réception du devis. Les produits personnalisés ne peuvent être ni annulés, ni retournés, ni remboursés une fois en production.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros HT (=TTC car régime TVA non applicable), hors frais de livraison. Des remises sur volume peuvent être appliquées automatiquement ou sur devis. Saveurs-en-Seine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son catalogue, sans effet sur les commandes déjà validées par devis avant modification.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par virement bancaire. La commande est considérée comme effective et sera en cours de préparation" après réception du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées via Colissimo en France métropolitaine. En cas de besoin spécifique (événement, livraison multi-adresses, volumes importants), contactez-nous pour une solution adaptée.
Voir notre Politique de livraison pour les détails (délais, frais, conditions).
7. Réception et réclamations
Toute réclamation liée à la livraison (produit endommagé, erreur de commande, colis non reçu) doit être signalée dans les 48h suivant la réception, idéalement avec photos.
Voir notre Politique de remboursement pour les modalités.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables, ni aux produits personnalisés. Aucun retour ne sera accepté en dehors des cas de non-conformité ou défaut avéré.
9. Responsabilités
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse de livraison, coordonnées...). Saveurs-en-Seine ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une erreur de livraison liée à une saisie incorrecte.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus numériques associés au site web ou aux produits (photographies, images, escape game...) sont la propriété exclusive de Saveurs-en-Seine. Toute reproduction ou utilisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées sur le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et des devis. Voir notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.
12. Modification des CGV
Saveurs-en-Seine se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Saveurs-en-Seine, après tentative de résolution amiable.