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Mentions légales

Dernière mise à jour : [17 avril 2025]

1. Identification

Saveurs-en-Seine​ est une entreprise individuelle domiciliée au 59, route d'Argenteuil à Épinay-sur-Seine. ​Joignable à l'adresse email suivante : contact@saveurs-en-seine.fr

  • Numéro SIRET : 94279528700013

  • RCS Bobigny : 942 795 287

  • Responsable : Mathilde Martin

  • Hébergeur web : Wix.com

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.saveurs-en-seine.fr (textes, images, illustrations, vidéos, logos, contenus interactifs, escape games, recettes, graphismes, structure du site, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et plus largement par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Saveurs-en-Seine, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération, totale ou partielle du site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Saveurs-en-Seine. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

3. Responsabilités

Saveurs-en-Seine s’efforce de fournir sur le site www.saveurs-en-seine.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation faite des informations diffusées sur le site, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. L’accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

4. Données personnelles

Le site www.saveurs-en-seine.fr accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679). Des données personnelles peuvent être collectées via les formulaires présents sur le site (nom, prénom, adresse email, etc.), uniquement dans le cadre de demandes de contact ou de devis. Ces données sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à Saveurs-en-Seine, en vue de répondre aux demandes des utilisateurs ou d’assurer un suivi commercial. Le responsable du traitement est la fondatrice Mathilde Martin – contact@saveurs-en-seine.fr. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de Saveurs-en-Seine à assurer sa relation client et le traitement des demandes. Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@saveurs-en-seine.fr. Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers sans votre consentement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

 

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

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